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Conditions générales de vente

Aimy – Massage animalier & Activités équines indépendantes

 

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Aimy VAN DAALEN, entreprise individuelle exerçant sous le régime de la micro-entreprise, dans le cadre de ses activités professionnelles suivantes :

  • massage animalier équin et canin (bien-être) ;
     

  • activités équines indépendantes incluant le monitorat d’équitation, le travail du cheval et des prestations de soins et de gestion de structures.
     

Toute réservation de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

2. Description des prestations

2.1 Massage animalier

Les prestations de massage animalier et d’enveloppements aux algues sont destinées exclusivement au bien-être et au confort des animaux (chevaux et chiens).

Elles sont réalisées manuellement, à l’aide de produits naturels et non dopants, et ne présentent aucun caractère médical, thérapeutique ou vétérinaire.
Elles ne se substituent en aucun cas à un suivi vétérinaire ou paramédical.

​

2.2 Activités équines – monitorat, travail du cheval et prestations associées

Dans le cadre de son activité équine indépendante, Aimy VAN DAALEN propose notamment :

​

  • des cours d’équitation individuels ou collectifs ;
     

  • des séances d’animation, de découverte ou de remise à niveau ;
     

  • le travail du cheval (travail monté, travail à pied, remise en condition, entretien physique), dans le respect de ses capacités et de son état de santé ;
     

  • des interventions à domicile ou en structure équestre, comprenant :
     

    • gardiennage de chevaux,
       

    • soins courants (hors actes vétérinaires),
       

    • entretien et gestion courante des structures (écuries, sellerie, espaces de travail).
       

Les actes vétérinaires, médicaux ou assimilés sont strictement exclus des prestations proposées.

 

3. Clientèle

Les prestations sont proposées à une clientèle majeure ou mineure, sous réserve, pour les mineurs, de la fourniture préalable d’une autorisation écrite du représentant légal.

Le représentant légal demeure responsable du mineur en dehors des temps stricts d’encadrement.

 

4. Zone géographique d’intervention

Les prestations sont réalisées principalement dans les départements :

​

  • Alpes-de-Haute-Provence (04)
     

  • Hautes-Alpes (05)
     

ainsi que dans les départements limitrophes.

Des frais de déplacement peuvent être appliqués en fonction de la distance et sont précisés avant validation de la prestation.

 

5. Tarifs

Les tarifs sont indiqués sur le site internet ou communiqués sur demande.
Aimy se réserve le droit de les modifier à tout moment.

Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la réservation.

 

6. Réservation et modalités de paiement

Les réservations peuvent être effectuées par téléphone, e-mail, via le site internet ou par message privé sur les réseaux sociaux.

Le paiement s’effectue selon les modalités convenues à l’avance (espèces, Wero, chèque ou tout autre moyen accepté).

Toute prestation annulée moins de 24 heures à l’avance pourra être facturée en totalité.

 

7. Obligations et responsabilités du client

​

7.1 Concernant les animaux

Le client atteste que l’animal confié :

​

  • est apte aux prestations demandées ;
     

  • ne présente aucune contre-indication connue.
     

Le client s’engage à informer Aimy de toute pathologie, blessure, traitement ou comportement particulier.

​

7.2 Concernant les activités équines

Le client ou le représentant légal reconnaît :

  • avoir conscience des risques inhérents aux activités équestres ;
     

  • s’engager à respecter les consignes de sécurité données ;
     

  • fournir un environnement conforme et sécurisé lors des interventions à domicile ou en structure.
     

 

8. Responsabilité

Aimy VAN DAALEN est tenue à une obligation de moyens pour l’ensemble de ses prestations.

Elle ne saurait être tenue responsable :

  • d’un problème de santé survenant après une prestation de massage animalier ;
     

  • d’un accident, incident ou dommage résultant du comportement de l’animal, d’un environnement inadapté, du non-respect des consignes ou d’un événement imprévisible.
     

 

9. Assurance

Aimy VAN DAALEN dispose d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant l’ensemble de ses activités :

​

  • massage animalier équin et canin ;
     

  • monitorat d’équitation ;
     

  • travail du cheval et prestations équines associées.
     

 

10. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter en cas de réservation à distance, sauf exécution anticipée de la prestation avec son accord.

 

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

 

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

 

13. Acceptation des CGV

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

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